Démarches préliminaires
Personnes nées à l’extérieur du Québec
Toute personne qui réside au Québec depuis au moins un an peut présenter une demande de changement de mention de sexe. Il n’est pas nécessaire d’avoir la citoyenneté canadienne. Par contre, toutes les personnes nées à l’extérieur du Québec doivent insérer leur certificat de naissance au registre de l’état civil du Québec, y compris les personnes nées dans une autre province ou territoire. Si vous avez en main un certificat de naissance issu par le Directeur de l’état civil du Québec, cela veut dire que votre certificat de naissance a déjà été inséré dans le registre de l’état civil. Ça peut être le cas si vous avez été adopté.e au Québec ou encore si vous vous êtes marié.e au Québec.
Pour insérer un certificat de naissance au registre de l’état civil, il faut remplir le formulaire Demande d’insertion au registre de l’état civil du Québec d’un acte d’état civil fait hors du Québec. Ce document peut être joint à la demande de changement de mention de sexe.
On doit fournir le certificat de naissance original, ou un document officiel certifiant la naissance délivré par l’équivalent du Direction de l’état civil du pays ou de la province où la naissance a eu lieu.
Si le document original est dans une autre langue que le français, y compris l’anglais, il est nécessaire de fournir l’original d’une traduction française effectuée ou certifiée conforme par un membre de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec (OTTIAQ). Sur le site de l’Ordre, un outil de recherche permet de trouver un.e traducteur.ice autorisé.e à faire des traductions officielles de la langue du certificat de naissance vers le français, en cochant la case Traduction de documents officiels.
Que faire si je n’ai pas accès à mon certificat de naissance original?
Certaines personnes ont perdu l’original de leur certificat de naissance, ou ne peuvent pas en faire la demande aux membres de leur famille qui l’ont en leur possession, pour des raisons de sécurité. Dans certains cas, il est possible d’en faire la demande directement au bureau d’état civil de son pays d’origine et de le recevoir par la poste. Il est aussi possible d’obtenir l’aide de l’ambassade ou du consulat de son pays au Canada afin de connaître les procédures qui s’appliquent à sa situation. Finalement, on peut aussi faire appel à un.e avocat.e en immigration afin d’obtenir de l’aide pour obtenir un nouveau certificat de naissance.
Les personnes nées en Algérie peuvent faire une demande en ligne sur le site du Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locale de l’Algérie. L’acte de naissance sera livré au Consultat Général d’Algérie à Montréal.
Pour bénéficier de ce service, il faut préalablement remplir une demande d’immatriculation consulaire.
Les personnes nées en Côte d’Ivoire peuvent faire une demande en ligne sur le site documents.ci et recevoir leur acte de naissance par la poste.
Coût: Environ 3000 FCFA
Délai: 15 jours
Les personnes nées aux États-Unis doivent contacter le bureau d’état civil (vital record) de leur état de naissance.
Les personnes nées en France peuvent présenter une demande en ligne sur le site officiel de l’administration française, et le certificat leur sera livré par la poste.
Coût: gratuit
Délai: à venir
Les personnes nées en Haïti peuvent se présenter au Consulat d’Haïti à Montréal afin de remplir le formulaire requis pour faire une recherche d’extrait d’acte de naissance.
La procédure à suivre est détaillée sur le site web du Consulat d’Haïti à Montréal.
https://consulat-haiti-montreal.org/recherche-dextrait-dacte-de-naissance/
Coût: 100 $ USD, payable par mandat bancaire ou postal au nom
Délai: 6 mois
Les personnes nées au Maroc peuvent présenter une demande en ligne via le Guichet électronique de commande de documents administratifs, et recevront leur acte de naissance par la poste. Plus de détails: https://consulat.ma/fr/copie-integrale-de-lacte-de-naissance
Coût: 30 DH
Délai: 24h pour le traitement, plus le délai postal
Les personnes nées aux Philippines peuvent présenter une demande en ligne via le service PSA Serbilis.
Coût: 20,30 USD + frais de poste
Les personnes nées en Angleterre ou au Pays de Galles peuvent présenter une demande en ligne via le site du General Register Office.
Coût: 11 £ pour un délai de production de 4 jours ouvrables, 35 £ pour un délai de production d’un jour ouvrable
Les personnes nées en Irlande du Nord peuvent présenter une demande en ligne via le site nidirect.
Coût: 15 £ pour un délai de production de 5 jours ouvrables, 20 £ pour un délai de production d’un jour ouvrable + frais de poste
Les personnes nées en Écosse peuvent présenter une demande en ligne sur le site ScotlandsPeople.
Coût: 12 £ pour un délai de production de 15 jours + frais de poste
Frais de 15 £ supplémentaires pour un délai d’un jour ouvrable
+pays supplémentaires à ajouter
